Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’institut CSA peut être amenée à (i) collecter et à traiter des données à caractère personnel des Panélistes qui participent au Panel dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de participation au Panel sur le site de CSA Link accessible via les URL suivantes : panel.csalink.eu (anciennement via l’URL www.csa-buzz.eu ou via les URL suivantes : www.buzz-panel.com ou www.buzz-panel.fr), (ci-après désignés individuellement le " Site " ou collectivement les " Sites "), qui sont détenus par L'institut CSA.

La présente Politique de confidentialité et les Conditions Générales de participation au Panel constituent ensemble le contrat conclu entre le Panélistes et l’institut CSA (ci-après désigné « le Contrat »), précisant les conditions générales d’utilisation du Site et de participation au Panel (ci-après désignées les « Conditions Générales ») auxquelles sont soumis les Panélistes lors de leur navigation sur le Site et leur participation au Panel. L’accès et l’utilisation du Site, et de manière générale la participation au Panel implique l’acceptation sans réserve par les Panélistes des dispositions prévues dans la présente Politique de confidentialité et dans les Conditions Générales de participation au Panel. Le Panéliste qui ne souhaiterait pas accepter et/ou soumettre sa participation au Panel et son utilisation du Site à toute ou partie des Conditions Générales ou de la Politique de confidentialité, doit renoncer à participer au Panel.

La dernière version en vigueur de la Politique de confidentialité est accessible en permanence sur le Site via l’onglet « Confidentialité » et peut être consultée à tout moment par les Panélistes. La Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée à tout moment par L’institut CSA, et chaque modification sera notifiée au Panéliste dès le début d’un nouveau questionnaire, dans les conditions définies dans les Conditions Générales.

Tous les termes portant une majuscule dans la Politique de confidentialité et non définis spécifiquement dans la Politique de confidentialité ont le sens tel que précisé dans les Conditions Générales de participation au Panel.

Les dispositions de la Politique de confidentialité détaillent la manière dont L'institut d'études CSA, collecte et traite les données à caractère personnel qui auront été communiquées par les Panélistes dans le cadre de leur participation au Panel et de leur participation aux Enquêtes sur Nos Sites.

ARTICLE PRELIMINAIRE : PRINCIPES GENERAUX

1. Vos réponses resteront strictement anonymes.

L’Institut CSA garantit que les réponses données par chaque Panéliste dans le cadre des Enquêtes auquel le Panéliste participe ne seront transmises aux clients de L’institut CSA lui ayant confié la réalisation de ladite Enquête que de manière strictement anonyme, c’est-à-dire que ne seront transmises que les réponses que Vous aurez donné dans le cadre de l’Enquête sans aucun lien direct ou indirect avec des informations qui peuvent permettre de Vous identifier directement ou indirectement. Les informations Vous concernant et permettant de Vous identifier directement ou indirectement ne seront transmises aux clients de L’institut CSA que sous réserve d’avoir reçu Votre accord exprès et préalable sur les informations pouvant être transmises, les finalités de cette communication et le destinataire de ces informations.

1. 
   Toutes les informations « personnelles » ou « nominatives » que Vous Nous fournirez seront protégées.

L’Institut CSA mettra en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité élevé adapté aux risques. Ces mesures ont pour objectif d’interdire à tout tiers non autorisé d’accéder à Vos données personnelles.

• Mesures de protection pour limiter l’accès à Vos données au sein même de L’Institut CSA. Seul un nombre limité de personnes ont accès aux données des Panélistes.
• Les accès aux données personnelles des Panélistes sont nominatifs et sécurisés par un mot de passe complexe. Ce mot de passe est changé tous les 3 mois.
• L’Institut CSA met en œuvre toutes mesures afin de s’assurer que les membres de son personnel accédant aux données soient soumis et respectent une obligation de confidentialité à l’égard de Vos données.
• Vos données sont stockées par la société FocusVision dans des centres de données sécurisés au sein de l’Union Européenne (certifications SSAE16 Type II SOC2 ou ISO27001).
  • La certification ISO/IEC 27001 est obtenue à l’issue d’un audit indépendant, et la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité d’un système d’information.
  • La certification SOC2 (Service Organization Control 2) vérifie les contrôles d’une organisation en matière de sécurité, de disponibilité, d’intégrité du traitement, de confidentialité et de respect de la vie privée. Cet examen dure généralement entre six mois et un an.
• La sécurité des équipements hébergeant les Données de Nos panélistes est testée à minima tous les ans par des prestataires spécialisés en cybersécurité.
• Toutes les données sont cryptées en utilisant les protocoles de sécurité les plus élevés.
• Nous préservons la confidentialité de Vos données dans Nos Enquêtes :
  • L’Institut CSA intègre la confidentialité dès la conception : protéger la confidentialité en l'intégrant dans le cahier des charges technologique de conception, dans les méthodes d'intégration des Données, dans les algorithmes et dans les procédures de gestion.
  • Après le recueil, dans les phases d'analyses statistiques, l’institut CSA supprime les données personnelles en les rendant anonymes car elles ne sont plus nécessaires au traitement.
  • L’institut CSA utilise une solution très intégrée pour la gestion de son Panel, il n’y a aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Si des transferts de données personnelles hors Union Européenne sont nécessaires pour la réalisation d’une étude, L’institut CSA s'engage à obtenir le consentement du panéliste. De façon général nous suivons un processus rigoureux, contrôlé par notre DPO, pour en assurer la conformité avec les exigences réglementaires.

1. Le Délégué à la protection des données à caractère personnel :

Pour veiller à la bonne application de cette Politique de confidentialité, L’institut CSA a désigné un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO), M. Laurent Faudot. Ses missions consistent à veiller à la conformité et la sécurité des traitements des données à caractère personnel réalisés par L’Institut CSA et être un interlocuteur privilégié, tant au sein de L’Institut CSA, que vis-à-vis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les Panélistes peuvent contacter Notre DPO en suivant la procédure décrite sur notre site web www.csa.eu, rubrique « Confidentialité et RGPD » ou en cliquant sur le lien suivant : https://csa.eu/confidentialite-et-rgpd/, ou à l’adresse email suivante : dpo.csa@csa.eu ou encore à l’adresse postale suivante : CSA, A l’attention du DPO, 2 Bis rue Godefroy – 92800 PUTEAUX.

1. 
   Sollicitation pour répondre à Nos Enquêtes : Vous pouvez choisir la fréquence de sollicitation de participation aux Enquêtes dans les conditions définies à l’article 3 des Conditions Générales de participation au Panel, directement sur Votre Profil de Compte Panéliste accessible sur le Site.

Par ailleurs, L’Institut CSA s'engage à se conformer au code de déontologie établi par le SYNTEC et ESOMAR, le syndicat et l'association régissant les études de marché et d'opinion.

ARTICLE 1 : Notre engagement sur le recueil des données

Les données à caractère personnel Vous concernant (ci-après désignées les « Données ») et traitées par CSA sont définies à l’article 2 ci-après, qui précise également les traitements réalisés par CSA et les finalités pour lesquelles les données sont traitées.

Toutes les Données que Vous communiquez à CSA dans le cadre de Votre Participation au Panel et aux Enquêtes sont traités uniquement par CSA et ses sous-traitants listés à l’article 2.6 pour la gestion du Panel, l’organisation des Enquêtes et le traitement et l’analyse des réponses données dans le cadre des Enquêtes, et par les Partenaires de fidélisation pour les stricts besoins de l’administration et la gestion des LinkPoints et des conversions. Sauf accord préalable et écrit du Panéliste, Vos Données ne sont en aucun cas communiquées aux clients de L’institut CSA. Vos Données ne sont en aucun cas transmises, ou cédées à titre gratuit ou onéreux, à un tiers, ou autrement utilisées à des fins commerciales.

Certaines données personnelles doivent obligatoirement Nous être fournies pour la participation au Panel et la réalisation des Enquêtes. À défaut, Vous ne pourrez pas participer au Panel. Il s'agit des informations que Vous avez renseignées dans le questionnaire d’inscription et précisées à l’article 2.1 ci-après.

ARTICLE 2 : Description des traitements de données à caractère personnel des Panélistes réalisés par CSA

2.1 Les catégories de données à caractère personnel des Panélistes traitées par L’Institut CSA (ci-après désignées les « Données »)

• Données de contact : adresse électronique, numéros de téléphone fixe ou portable.
• Données d’identification : Civilité, Prénom, Nom, adresse, code postal, commune …
• Données de vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale …)
• Données de vie professionnelle : fonction, service, entité de rattachement …
• Données d’ordre économique et financier (revenus, situation financière …)
• Données sensibles (opinion politique, données de santé)

Les éléments ci-dessus nous permettent de Vous sélectionner pour Vous inviter à des sondages qui Vous concernent directement.

En tant que Panéliste, membre du site CSA Link, Vous comprenez et acceptez que ces prises de contact puissent prendre la forme d'emails, de SMS ou encore d'appels téléphoniques.

Ces informations peuvent être transmises à des sociétés tierces partenaires de L'institut d'études CSA :

• pour des fins de rétributions (adresse d’envoi d’une récompense par exemple)
  (csalink.eu/page/120),
• pour réaliser les traitements statistiques c’est-à-dire analyser les données et en tirer des tendances, conclusions.

L’ensemble des destinataires de Vos Données sont précisés à l’article 2.6 ci-après.

Dans le cadre de chaque Enquête, Nous collectons également d’autres informations Vous concernant, et notamment les réponses que Vous nous Fournissez, selon le thème de l’Enquête concernée. L’ensemble des informations relatives aux traitements effectués, aux données à caractère personnel traitées, aux finalités poursuivies et de la durée du traitement Vous seront fournies dans le cadre de chaque Enquête.

Tout commentaire de recommandation ou de satisfaction quant au panel CSA Link, qui aurait été posté sur la partie publique du Site, sur un réseau social dont la page est gérée par L’Institut CSA ou sur une enquête de satisfaction sur le panel CSA Link peut être repartagé par L'institut d'études CSA de manière anonyme.

Dans le cas où Vous l’auriez expressément accepté, Vos données pourront être utilisées pour créer des segments, c’est-à-dire des groupes de personnes qui ont des critères communs aux vôtres, qui ont des données démographiques/de profil (ou centres d'intérêt) communs permettant ensuite à Nos clients ou partenaires de trouver des profils similaires à ces segments et utiliser ces profils similaires de manière à atteindre de nouveaux consommateurs potentiels. Il est expressément précisé que tous les Panélistes ayant accepté que leurs données soient traitées pour la réalisation des segments, seront exclus de tout profil utilisé pour le ciblage des campagnes publicitaires.

2.2 Les traitements mis en œuvre par L’Institut CSA

Les traitements mis en œuvre par CSA sont les suivants (ci-après désignés les « Traitements ») :

• Collecte des Données à caractère personnel ;
• Analyse des Données ;
• Segmentations des Données ;
• Stockage des Données ;
• Enregistrement de données
• Organisation de données
• Structuration de données
• Conservation de données
• Extraction de données
• Consultation de données
• Utilisation de données
• Communication de données (transmission ou toute autre forme de mise à disposition)
• Rapprochement de données
• Limitation de données
• Effacement de données
• Destruction de données.

Des traitements complémentaires à ceux listés ci-avant peuvent être réalisés dans le cadre de chaque Enquête, les informations relatives à ces traitements Vous seront communiquées dans le cadre de chaque Enquête.

2.3 Les finalités des Traitements mis en œuvre par CSA

Les Données des Panélistes sont traitées pour les finalités suivantes (ci-après désignées les « Finalités ») :

• Gestion du Panel (CSA agissant en qualité de responsable de traitement)
• Réalisation et administration des Enquêtes (CSA pouvant agir en qualité de responsable de traitement pour son propre compte ou bien en qualité de sous-traitant pour le compte de son Client)
• Etudes de marché (CSA pouvant agir en qualité de responsable de traitement pour son propre compte ou bien en qualité de sous-traitant pour le compte de son Client)
• Création de segments ou groupe d’individus et identification de profils similaires (uniquement dans le cas où les Panélistes l’auraient expressément accepté), (CSA pouvant agir en qualité de responsable de traitement pour son propre compte ou bien en qualité de sous-traitant pour le compte de son Client).

Pour les besoins des Enquêtes, les Données des Panélistes peuvent être traitées pour d’autres finalités que celles listées ci-avant. Les informations relatives à ces finalités Vous seront communiquées dans le cadre de chaque Enquête.

2.4 La base légale des Traitements mis en œuvre par CSA

La base légale des Traitements est le consentement.

Chaque Panéliste accepte de :

• rejoindre le Panel de CSA,
• de participer aux Enquêtes, ou à chaque traitement mis en œuvre spécifiquement par CSA et pour lequel le Panéliste a expressément accepté que ses Données soient traitées pour les finalités qui lui auront été préalablement communiquées,
• et pour chaque Enquête accepte d’y participer et que les Données que le Panéliste fournit dans le cadre de l’Enquête soient traitées par CSA dans les conditions et selon les informations qui lui auront été communiquées par CSA.

2.5 La Durée de conservation des Données

Les Données traitées pour les besoins de la gestion, de l’administration et de la participation du Panel sont conservées pendant toute la durée de participation du Panéliste au Panel et seront supprimées le dernier jour du mois de sa résiliation pour quelque raison que ce soit.

Les Données traitées pour les besoins de la réalisation de chaque Enquête sont en principe conservées pendant une durée de trois (3) mois après la fin de l’Enquête et sont ensuite supprimées ou anonymisées par L’Institut CSA, sauf durée différente indiquée par l’Institut CSA dans chaque Enquête.

2.6 Les destinataires des Données

Les Données sont accessibles uniquement à :

• CSA
• Forsta/FocusVision, sous-traitant chargé de la gestion technique du Panel
• Cyllene, sous-traitant chargé du stockage des données de CSA

CSA peut être amenée à utiliser des sous-traitants supplémentaires pour répondre à des besoins particuliers :

• Le traitement statistique : Ces opérations sont constituées de traitements simples (tri à plat, tableaux croisés) ou d’analyses plus complexes (analyse canonique, Trade-Off, modèles structuraux, réseaux bayésiens …).

Les méthodes statistiques utilisées permettent de résumer l’information ou de rechercher des phénomènes sous-jacents (corrélations, régressions linéaires ou logistiques, analyses factorielles, typologies, analyses discriminantes, segmentations …).

• La codification : Structurer les réponses aux questions ouvertes et des codes « Autres » des questions fermées en proposant une classification des réponses.

ARTICLE 3 : Dépôt et utilisation de cookies

Quand vous naviguez sur Notre Site, nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur le Site et décrites dans le tableau ci-après. Ils sont utilisés pour assurer les fonctionnalités essentielles de Notre Site.

Vous pouvez supprimer l’installation de ces cookies au moyen du mécanisme de paramétrage, étant précisé que le Site pourra ne pas fonctionner de façon efficace.

Nous vous informons qu’aucun autre cookie ou traceur n’est déposé lors de votre navigation sur le Site. Dès lors, vos données de navigation et de préférence exprimée ne sont pas traitées par L’Institut CSA.

Si pour les besoins d’une Etude, Nous avions besoin de déposer d’autres types de cookies, Vous en serez prévenue au début de questionnaire avec la possibilité d’accepter ou de refuser.

ARTICLE 4 : Réseaux Sociaux

L’Institut CSA peut être amenée à repartager tout commentaire de recommandation ou de satisfaction concernant Notre Panel CSA Link ayant été posté

• Sur la partie publique du Site
• Sur un réseau social (tel que Facebook, Instagram ou autres)
• Sur une enquête de satisfaction sur le Panel CSA Link

Tout commentaire de recommandation ou de satisfaction repartagé par l’institut CSA sera fait de manière anonyme sans identification directe ou indirecte de son auteur.

A tout moment, Vous pouvez demander le retrait de toute information personnelle que Vous auriez rendue publique sur un réseau communautaire ou une partie publiquement accessible de CSA Link en envoyant un email à notre hotline : HotlineCSALink@csa.eu ou à l’adresse email suivante : dpo.csa@csa.eu ou encore à l’adresse postale suivante : CSA, A l’attention du DPO, 2 Bis rue Godefroy – 92800 PUTEAUX.

ARTICLE 5 : Droits des Panélistes sur leurs données

Conformément à la loi "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Panélistes disposent d’un droit d’accès leur permettant de demander, à L’Institut CSA, sous réserve de justifier de leur identité, de leur communiquer toutes les informations les concernant, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité dans les conditions prévues aux articles 16 à 18, 20 et 21 du RGPD ainsi que du droit de transmettre des directives post-mortem.

Les Panélistes disposent, auprès de la CNIL, d’un droit de réclamation et d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que des Données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement au sens de la loi précitée.

Il est précisé que dans le cas où le Panéliste exerce son droit d’opposition, son droit à l’effacement de ses données, son droit de demander la limitation du traitement, son droit à la portabilité ou retire son consentement, le Panéliste ne pourra plus, selon les cas, participer au Panel ou à toute ou partie des Enquêtes.

Pour connaitre la procédure, Vous pouvez consulter notre site web www.csa.eu, rubrique « Confidentialité et RGPD » ou cliquer sur ce lien suivant : https://csa.eu/confidentialite-et-rgpd/.

Vous pouvez à tout moment modifier Vos données de profil, Vos éléments de contacts (adresse email, numéro de téléphone, etc…) en Vous connectant avec Votre adresse email et mot de passe sur l'espace panéliste, disponible à partir du site web de CSA Link.

Pour toute demande  relatives aux Traitements des Données mis en œuvre par CSA ou pour exercer ses droits définis ci-avant, le Panéliste peut adresser sa demande par email à la hotline CSA Link : hotlineCSALink@csa.eu, ainsi qu'à notre DPO dpo.csa@csa.eu, ou par voie postale à l’adresse suivante : CSA, A l’attention du DPO, 2 Bis rue Godefroy – 92800 PUTEAUX.

Si Vous estimez, après Nous avoir contactés, que Vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Dernière mise à jour le 09.01.2024.