Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’institut CSA peut être amenée à (i) collecter et à traiter des données à caractère personnel des Panélistes qui participent au Panel dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de participation au Panel sur le site de CSA Link accessible via les URL suivantes : panel.csalink.eu (anciennement via l’URL www.csa-buzz.eu), (ci-après désignés individuellement le " Site " ou collectivement les " Sites "), qui sont détenus par L'institut CSA.

La présente Politique de confidentialité et les Conditions participation au Panel constituent ensemble les conditions générales d’utilisation du Site et de participation au Panel (ci-après désignées les « Conditions Générales ») auxquelles sont soumis les Panélistes lors de leur navigation sur le Site et leur participation au Panel. L’accès et l’utilisation du Site, et de manière générale la participation au Panel implique l’acceptation sans réserve par les Panélistes des dispositions prévues dans la présente Politique de confidentialité et dans les Conditions Générales de participation au Panel.

Tous les termes portant une majuscule dans la Politique de confidentialité et non définis spécifiquement dans la Politique de confidentialité ont le sens tel que précisé dans les Conditions Générales de participation au Panel.

Les dispositions de la Politique de confidentialité détaillent la manière dont L'institut d'études CSA, collecte et traite les données à caractère personnel qui auront été communiquées par les Panélistes dans le cadre de sa participation au Panel et de sa participation aux Enquêtes sur nos Sites.

1. Vos réponses resteront strictement anonymes.

CSA Link vous garantit que les réponses que vous nous donnerez dans le cadre des Enquêtes auquel le Panéliste participe ne seront transmises aux clients de L’institut CSA lui ayant confié la réalisation de ladite Enquête que de manière strictement anonyme, c’est-à-dire que ne seront transmises que les réponses que vous aurez donné dans le cadre de l’Enquête sans aucun lien direct ou indirect avec des informations qui peuvent permettre de vous identifier directement ou indirectement. Les informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement ne seront transmises aux clients de L’institut CSA que sous réserve d’avoir reçu votre accord exprès et préalable sur les informations pouvant être transmises, les finalités de cette communication et le destinataire de ces informations.

2. Toutes les informations « personnelles » ou « nominatives » que vous nous fournirez seront protégées.

CSA Link mettra en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité élevé adapté aux risques. Ces mesures ont pour objectif d’interdire à tout tiers non autorisé d’accéder à vos données personnelles.

• Mesures de protection pour limiter l’accès à vos données au sein même de CSA. Seul un nombre limité de personnes ont accès aux données des panélistes.
• Les accès sont nominatifs et sécurisés par un mot de passe complexe. Ce mot de passe est changé tous les 3 mois.
• CSA met en œuvre toutes mesures afin de s’assurer que les membres de son personnel accédant aux données soient soumis et respectent une obligation de confidentialité à l’égard de vos données.
• Vos données sont stockées par la société FocusVision dans des centres de données sécurisés au sein de l’Union Européenne (certifications SSAE16 Type II SOC2 ou ISO27001).
  
  • La certification ISO/IEC 27001 est obtenue à l’issue d’un audit indépendant. C'est une garantie forte pour la sécurité des données de nos panélistes. Cette norme internationale exige la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité d’un système d’information.
  • La certification SOC2 (Service Organization Control 2) vérifie les contrôles d’une organisation en matière de sécurité, de disponibilité, d’intégrité du traitement, de confidentialité et de respect de la vie privée. La certification SOC2 de type 2 consiste en un examen approfondi par une société tierce des systèmes, des politiques et des procédures opérationnelles d’une organisation relativement à la gestion des données et au respect des normes et principes. Cet examen dure généralement entre six mois et un an.
• La sécurité des équipements hébergeant les données de nos panélistes est testée à minima tous les ans par des prestataires spécialisés en cybersécurité.
• Toutes les données sont cryptées en utilisant les protocoles de sécurité les plus élevés.
• Nous préservons la confidentialité de vos données dans nos études :
  • CSA intègre la confidentialité dès la conception : protéger la confidentialité en l'intégrant dans le cahier des charges technologique de conception, dans les méthodes d'intégration des données, dans les algorithmes et dans les procédures de gestion.
  • CSA évite l'utilisation des données à caractère personnel en les rendant anonymes.
  • CSA utilise une solution très intégrée pour la gestion de son Panel, les transferts de données sont donc très limités. Si des transferts de données personnelles sont nécessaires pour la réalisation d’une étude, CSA suit un processus très rigoureux, contrôlé par notre dpo, pour en assurer la conformité avec les exigences réglementaires.

Pour veiller à la bonne application de cette Politique de confidentialité, L’institut CSA a désigné un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO), M. Laurent Faudot. Ses missions consistent à veiller à la conformité et la sécurité des traitements des données à caractère personnel réalisés par L’institut CSA et être un interlocuteur privilégié, tant au sein de L’institut CSA, que vis-à-vis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les Panélistes peuvent contacter notre DPO en suivant la procédure décrite sur notre site web www.csa.eu, rubrique « Confidentialité et RGPD » ou en cliquant sur le lien suivant : https://csa.eu/confidentialite-et-rgpd/.

4. Sollicitation pour répondre à nos enquêtes:

Vous pouvez choisir la fréquence de sollicitation de participation aux Enquêtes dans les conditions définies à l’article 3 des Conditions Générales de participation au Panel, directement sur votre Profil de Compte Panéliste accessible sur le Site.

Par ailleurs, CSA Link s'engage à se conformer au code de déontologie établi par le SYNTEC et ESOMAR, le syndicat et l'association régissant les études de marché et d'opinion.

ARTICLE 1 : Notre engagement sur le recueil des données

Les données à caractère personnel Vous concernant (ci-après désignées les « Données ») et traitées par CSA sont définies à l’article 2 ci-après, qui précise également les traitements réalisés par CSA et les finalités pour lesquelles les données sont traitées.

Toutes les Données que vous communiquez à CSA dans le cadre de Votre Participation au Panel et aux Enquêtes sont traités uniquement par CSA et ses sous-traitants pour la gestion du Panel et l’organisation des Enquêtes et le traitement et l’analyse des réponses données dans le cadre des Enquêtes, les Partenaires de fidélisation pour les stricts besoins de l’administration et la gestion des LinkPoints et des conversions. Sauf accord préalable et écrit du Panéliste, Vos Données ne sont en aucun cas communiquées aux clients de L’institut CSA. Vos Données ne sont en aucun cas transmises, ou cédées à titre gratuit ou onéreux, à un tiers, ou autrement utilisées à des fins commerciales.

Certaines données personnelles doivent obligatoirement nous être fournies. À défaut, Vous ne pourrez pas participer au Panel. Il s'agit des informations que vous avez renseignées dans le questionnaire d’inscription.

ARTICLE 2 : Les informations collectées

La Politique de confidentialité est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement.

Pour connaitre la procédure, vous pouvez consulter notre site web www.csa.eu, rubrique « Confidentialité et RGPD » ou cliquer sur le lien suivant : https://csa.eu/confidentialite-et-rgpd/.

En tant que panéliste, membre du site CSA Link, vous comprenez et acceptez que ces prises de contact puissent prendre la forme d'emails, de SMS ou encore d'appels téléphoniques.

Les autres informations que nous recueillons, comme votre code postal, la structure de votre foyer ou tout autre élément nous servent à pouvoir vous associer à des sondages qui vous concernent directement, ou encore à des fins statistiques.

Ces informations peuvent être transmises à des sociétés tierces partenaires de l'institut d'études CSA, pour des fins de rétributions pour vous envoyer à la bonne adresse une récompense par exemple, ou encore à des fins de traitement statistiques (panel.csalink.eu/page/120).

A tout moment vous pouvez demander le retrait de toute information personnelle que vous auriez rendue publique sur un réseau communautaire ou une partie publiquement accessible de CSA Link en envoyant un email à notre hotline : HotlineCSALink@csa.eu.

Tout commentaire de recommandation ou de satisfaction quant au panel CSA Link, qui aurait été posté sur la partie publique du Site, sur un réseau social dont la page est gérée par CSA Link ou sur une enquête de satisfaction sur le panel CSA Link peut être repartagé par l'institut d'études CSA de manière anonyme.

Vos données pourront être utilisées pour créer des segments, c’est-à-dire des groupes de personnes qui ont des critères communs aux vôtres, qui ont des données démographiques/de profil (ou centres d'intérêt) communs. Nos clients ou partenaires trouvent ensuite des profils similaires à ces groupes et utilisent ces informations de manière à atteindre de nouveaux consommateurs potentiels.

• L'engagement de CSA Link est que vous serez exclu de tout profil utilisé pour les campagnes publicitaires, nous allons rechercher des profils semblables au vôtre et vous ne recevrez pas cette campagne.

ARTICLE 3 : Dépôt et utilisation de cookies

Ce site Web ainsi que les questionnaires associés utilisent des cookies.
Il est à noter que les panélistes CSA Link peuvent supprimer les cookies installés par CSA ou ses partenaires à tout moment, depuis les onglets de paramétrages de leur navigateur Internet.

Les paramètres de chaque navigateur proposent une option permettant d'effacer les données de navigation. Vous pouvez l'utiliser pour supprimer les cookies et d'autres données de navigation.

Les cookies sont des petits fichiers textes stockés sur le disque dur du Panéliste et qui peuvent être utilisés par les Sites ou dans les questionnaires pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace et qui, par ailleurs permettent de sauvegarder diverses informations concernant le Panéliste afin de pouvoir les réutiliser lors de sa prochaine visite sur ce même Site.

A tout moment vous pouvez demander le retrait de toute information personnelle que vous auriez rendue publique sur un réseau communautaire ou une partie publiquement accessible de CSA Link en envoyant un email à notre hotline : HotlineCSALink@csa.eu.

Les cookies peuvent permettre selon les cas :

De recueillir la dernière page visitée par l'Utilisateur juste avant ou juste après sa venue sur le Site ;
De recueillir la date, l'heure et la durée de la visite ;
De recueillir les pages vues ;
D'authentifier automatiquement la connexion de l'utilisateur sans avoir à entrer à chaque visite ses identifiants de connexion ;
D'identifier les informations système (langue, pays, système d'exploitation, navigateur...).


L'ensemble de CSA Link n’utilise que des cookies techniques ou de sécurités nécessaire à son bon fonctionnement, si pour les besoins d’une étude, nous avions besoin de déposer d’autres types de cookies, vous en serez prévenue au début de questionnaire avec la possibilité d’accepter ou de refuser.

Cookies techniques du site

Les cookies nécessaires contribuent à rendre CSA Link utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site Web. CSA Link ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Cookie de sécurité

Le cookie déposé par Google ReCaptcha est nécessaire pour assurer la sécurité sur le Site du Panel.
Il permet notamment de protéger le Site du Panel contre les bots et les tentatives frauduleuses de connexion. L’attention du Panéliste est attirée sur le fait que Google est susceptible d’utiliser les informations et données collectées dans le cadre de l’utilisation du ReCaptcha. L’institut CSA n’a pas connaissance des utilisations faites par Google de ces informations et des conditions dans lesquelles elles sont utilisées. La responsabilité de CSA quant à l’utilisation faite par Google desdites informations ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’adhésion au Panel implique votre consentement à l’utilisation des cookies techniques et de sécurité.
Concernant l’utilisation des cookies de sécurité par Google ReCaptcha, vous pouvez trouver les détails à cette adresse https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr

Pour supprimer les cookies vous pouvez également paramétrer votre navigateur Internet :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

Firefox : Procédure ici : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Opéra :https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#clearBrowsingData

Edge :https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Les cookies sont enregistrés sur vos navigateurs donc si vous utilisez un autre navigateur ou un autre ordinateur vous devrez supprimer les cookies sur cet autre navigateur ou ordinateur.

ARTICLE 4 : Réseaux Sociaux

L’institut CSA peut être amenée à repartager tout commentaire de recommandation ou de satisfaction concernant Notre Panel CSA Link ayant été posté

• Sur la partie publique du Site
• Sur un réseau social (tel que Facebook, Instagram ou autres)
• Sur une enquête de satisfaction sur le Panel CSA Link

Tout commentaire de recommandation ou de satisfaction repartagé par l’institut CSA sera fait de manière anonyme.

ARTICLE 5 : Modification et suppression des données

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement. 

Pour connaitre la procédure, vous pouvez consulter notre site web www.csa.eu, rubrique « Confidentialité et RGPD » ou cliquer sur ce lien suivant : https://csa.eu/confidentialite-et-rgpd/.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos données de profil, vos éléments de contacts (adresse email, numéro de téléphone, etc…) en vous connectant avec votre adresse email et mot de passe sur l'espace panéliste, disponible à partir du site web de CSA Link.

Toute demande peut également être adressée à la hotline CSA Link : hotlineCSALink@csa.eu, ainsi qu'à notre DPO dpo.csa@csa.eu
Institut CSA

Vous pouvez accéder à nos anciennes politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant panel.csalink.eu/page/121